Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Disglow (ci-après dénommé « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Article 1 : Définitions

Disglow : Désigne le service en ligne accessible à l'adresse https://disglow.app, édité par une Entreprise Individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94085945700019.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service.

Client : Désigne un Utilisateur qui souscrit à un abonnement payant.

Services : Désigne l'ensemble des services proposés par Disglow, notamment la création et la gestion de serveurs Discord avec l'assistance d'une intelligence artificielle.

Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://disglow.app.

Compte : Désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur le Site, lui permettant d'accéder aux Services.

Article 2 : Objet

Disglow propose un service de création et de gestion de serveurs Discord assisté par intelligence artificielle. Le Service permet aux Utilisateurs de créer des serveurs Discord optimisés avec une structure adaptée à leurs besoins (catégories, salons, rôles, permissions) sans aucune connaissance technique.

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Article 3 : Accès aux services

Les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU. Les personnes mineures de plus de 13 ans peuvent accéder au Site et aux Services à condition d'avoir obtenu l'autorisation de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

Cependant, la souscription aux formules d'abonnement payantes est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats, c'est-à-dire aux personnes majeures ou mineurs émancipés.

Les Services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou non, ou de force majeure. Disglow ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage résultant de l'indisponibilité du Service.

Article 4 : Inscription et compte

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit se connecter via son compte Discord. Lors de cette connexion, Disglow récupère les informations suivantes :

• Pseudonyme Discord
• Adresse e-mail
• Photo de profil Discord
• Liste des serveurs dont l'Utilisateur est propriétaire et sur lesquels le bot Disglow est installé (incluant le nom du serveur, l'image, le nombre d'utilisateurs, de catégories et de salons)

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire via son compte Discord. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son compte Discord et des actions qui sont menées sur son compte Disglow.

Toute utilisation du Service effectuée à partir du compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'Utilisateur doit immédiatement contacter Disglow s'il constate une utilisation non autorisée de son compte à l'adresse suivante : contact@disglow.app.

Article 5 : Conditions financières

Disglow propose différentes formules d'abonnement dont les prix et les caractéristiques sont détaillés sur le Site. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les abonnements disponibles sont :

• Standard : 4,99€/mois - Inclut 3 créations de serveurs par mois, 5 catégories maximum, 10 salons maximum et un support prioritaire via Discord.
• Plus : 9,99€/mois - Inclut 10 créations de serveurs par mois, 15 catégories maximum, 35 salons maximum et un support prioritaire via Discord.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale d'un mois. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée et ne sera pas renouvelé automatiquement.

Article 6 : Obligations de l'utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :

• L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
• L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, publie ou diffuse via les Services, notamment sur les serveurs Discord créés avec l'aide de Disglow.
• L'Utilisateur s'interdit de créer des serveurs Discord à contenu illicite, notamment des contenus :
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile
  • Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence
  • Faisant l'apologie des crimes contre l'humanité
  • Incitant ou facilitant des activités illégales
• L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement des Services, notamment en surchargeant le Service ou en tentant d'en compromettre la sécurité.

En cas de manquement à l'une des obligations ci-dessus, Disglow se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services sans préavis ni indemnité.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des Services, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Disglow ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Disglow.

L'Utilisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée avec l'aide des Services, dans la mesure où ces contenus n'enfreignent pas les droits de tiers.

Article 8 : Responsabilité

Disglow met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.

Disglow ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à des tiers du fait de l'utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou de dol.

Disglow ne saurait être tenu pour responsable des défaillances techniques de Discord ou de l'impossibilité d'accéder aux serveurs Discord pour des raisons indépendantes de sa volonté.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et du contenu qu'il crée, publie ou diffuse via les Services. Il garantit Disglow contre toute réclamation, revendication ou action de tiers liées à cette utilisation ou à ce contenu.

Article 9 : Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni justification, en contactant Disglow à l'adresse email suivante : contact@disglow.app.

Disglow se réserve le droit de résilier unilatéralement le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou si l'Utilisateur n'a pas utilisé les Services pendant une période de 12 mois consécutifs.

En cas de résiliation, l'Utilisateur perdra immédiatement l'accès aux Services. Les données liées à son compte pourront être supprimées par Disglow après un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Article 10 : Modifications

Disglow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Si l'Utilisateur continue à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, il accepte les nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser les Services et résilier son compte.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant en relation avec les présentes CGU ou les Services, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.